Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Nous vous invitons à lire avec attention les présentes conditions générales d’utilisation. De même, veuillez lire la politique de confidentialité et les conditions générales de vente, faisant partie intégrante des présentes. Le site internet tisserand-dakar.sn commercialise en ligne des produits d’artisanat d’exception que des Utilisateurs et Acheteurs peuvent directement commander.
Pour toute question concernant les présentes conditions et nos services, veuillez nous contacter par email a contact@tisserand-dakar.sn ou depuis l’onglet CONTACT de notre site internet. L’Acheteur désigne la personne qui décide de passer commande depuis le site internet tisserand-dakar.sn.L’Utilisateur désigne toute autre personne qui navigue sur le site internet tisserand-dakar.sn sans passer commande pour un quelconque produit. C’est le cas de la personne qui demande des conseils ou de l’aide, ou qui consulte nos rubriques pour avoir plus d’informations sur les produits mis en vente sur internet.
ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) définissent les conditions selon lesquelles les Utilisateurs et les Acheteurs peuvent accéder et utiliser le Service de tisserand-dakar.sn.
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) représentent un contrat conclu entre l’Utilisateur ou l’Acheteur du Service de tisserand-dakar.sn, quel que soit son profil : particulier, non professionnel, et professionnel et tisserand-dakar.sn désignées dans les présentes les Parties ou la Partie.
ARTICLE 2 - LE SERVICE
Tisserand Dakar met à la disposition des Utilisateurs et Acheteurs des produits électroménagers de tous genres que ces derniers peuvent commander et payer directement pour se les faire livrer. Les Acheteurs intéressés par les produits présentés sur le site internet de Tisserand Dakar peuvent directement commander et payer les prix des produits par tous les moyens de paiement mis à leur disposition tels que les cartes bancaires (Visa), Orange Money, Wave, et Paypal.
En sus du prix du produit commandé sur le site internet de Tisserand Dakar, les Acheteurs sont également responsables du paiement du prix de la livraison en fonction de la zone géographique sélectionnée. Le prix de la livraison est toujours bien spécifié dans la facture et notifié à l’Acheteur.
ARTICLE 3 - ACCEPTATION ET MISE A JOUR DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
L’accès au site internet de Tisserand Dakar est conditionné au respect par les Utilisateurs et les Acheteurs des conditions générales d’utilisation (CGU). En conséquence, par sa seule navigation sur le site internet, l’Utilisateur ou l’Acheteur est réputé avoir accepté les conditions générales d’utilisation (CGU).
Lorsque l’Acheteur décide d’acheter un produit disponible sur le site internet de Tisserand Dakar, et coche en ligne la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales d’utilisation », il confirme accepter sans restriction ni réserve les conditions générales d’utilisation (CGU). Si l’Acheteur ou l’Utilisateur est en désaccord avec l’un des termes des présentes conditions générales d’utilisation (CGU), il est libre de ne pas ou plus utiliser nos services. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les conditions générales d’utilisation (CGU). Dans pareil cas, nous publierons les nouvelles versions des conditions générales d’utilisation (CGU) sur les pages de notre site internet. Tisserand Dakar n’a aucune obligation d’informer au préalable l’acheteur ou l’Utilisateur de la modification des CGU. Il incombe à l’Acheteur ou a l’Utilisateur de lire les conditions generales d’utiisations modifiees avant de cocher la case « J’ai lu et j’accepte les conditions generales d’utilisation. »
ARTICLE 4 - OBLIGATIONS DES UTILISATEURS ET DES ACHETEURS
Dans le cadre de l’utilisation du site internet tisserand-dakar.sn, l’Utilisateur ou l’Acheteur s’engage à :
- Se conformer aux stipulations décrites dans les conditions générales d’utilisation (CGU), ainsi qu’aux lois en vigueur, et à respecter les droits des tiers ;
- Ne communiquer que des informations, fichiers et autres contenus conformes à la réalité, honnêtes et loyaux ;
- Ne pas publier des informations publicitaires ou ayant pour but la promotion de produits ou services dans les espaces dédiés aux commentaires ;
- Ne pas divulguer des informations personnelles (textes, photos et vidéos) de tiers sans leur consentement ;
- Ne pas importer et diffuser via le site internet de tisserand-dakar.sn des propos ou des contenus illicites, et notamment tous contenus contrefaisants, diffamatoires, injurieux, insultants, obscènes, offensants, discriminatoires, violents, xénophobes ou incitant à la haine raciale; ou tout autre contenu contraire aux bonnes mœurs et aux règles de bienséance ;
- Ne pas communiquer ou envoyer, par l’intermédiaire du site internet, du contenu, quel qu’il soit, qui comprendrait des liens pointant vers des sites web illicites ou offensants ou incompatibles avec le service tisserand-dakar. ;
- Utiliser le site internet tisserand-dakar.sn pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou autres).
ARTICLE 5 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des données du site internet de Tisserand Dakar (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) demeure sous la propriété de Tisserand Dakar. Toute reproduction totale ou partielle du contenu du site tisserand-dakar.sn peu importe le procédé et le support doit au préalable être soumise à une autorisation de la part de Tisserand Dakar.
Tous les produits, logiciels, informations et contenus du site tisserand-dakar sont soumis à la législation sénégalaise en rapport avec la propriété intellectuelle. Vous reconnaissez ne pas utiliser, reproduire, copier ou distribuer tout le contenu présent sur le site de la boutique en ligne Tisserand Dakar.
L’Utilisateur et l’Acheteur sont seuls tenus responsables de la violation en rapport avec le droit d’auteur et le droit à la propriété intellectuelle. Tisserand-dakar.sn ne saurait être tenu responsable pour tout cas d’utilisation du contenu du site sans aucune autorisation. Toute fraude ou contrefaçon concernant les données du site seront sévèrement sanctionnées par la législation sénégalaise.
ARTICLE 6 - SÉCURITÉ DES UTILISATEURS ET DES ACHETEURS
Pour vous garantir une sécurité optimale, Tisserand Dakar intègre des procédures de sécurité favorisant des paiements sécurisés. Utilisant une technologie de chiffrement SSL (Security Locket Player), votre site internet tisserand-dakar.sn vous assure une sécurisation sans failles de vos données Utilisateurs. Aucune information n’est enregistrée sur le site.
En outre, nous utilisons une technologie de cryptage vous donnant la possibilité d’entrer en toute confiance vos informations de paiement.
Tisserand Dakar vous recommande toutefois de ne point communiquer vos informations de paiements lors de vos échanges avec le service client.
ARTICLE 7 - GARANTIE ET ACCESSIBILITÉ DU SERVICE
Nous mettons en œuvre tous les moyens disponibles afin d’offrir aux Utilisateurs et Acheteurs du site internet de Tisserand Dakar un service de qualité. Toutefois, nous ne garantissons pas que le fonctionnement du Service de Tisserand Dakar sera ininterrompu, exempt de toute erreur ou sûr.
Nous ne garantissons pas que le Service du site internet de Tisserand Dakar sera complètement conforme aux besoins des Utilisateurs et Acheteurs. Il appartient aux Utilisateurs et Acheteurs de s’assurer qu’ils ont effectivement accès aux moyens techniques appropriés pour l’utilisation de notre Service.
Nous nous réservons le droit de suspendre l’accès au Service de Tisserand Dakar de temps à autre aux fins de réaliser des opérations de maintenance et de mises à jour du site internet. Nous nous efforcerons de réaliser les opérations de maintenance pendant les heures non ouvrées et d’en limiter la durée pour ne pas causer de désagréments aux Utilisateurs et Acheteurs.
ARTICLE 8 - DONNÉES PERSONNELLES DES UTILISATEURS, ACHETEURS ET LEURS FINALITÉS
Tisserand Dakar se réserve le droit de recueillir des données personnelles lors de votre inscription. Ces données concernent votre nom, prénom, votre adresse email, vos adresses postales et de livraison, vos numéros de téléphones fixe et (ou ) mobile, vos informations de paiements. Ces données permettent notamment la commande des produits, le paiement et la livraison.
Toutes les données personnelles recueillies par votre site de produits sont enregistrées et traitées sur des serveurs sécurisés afin de parer à toute forme de piratage. Les données que nous enregistrons sur nos serveurs peuvent être transmises à des sociétés tierces dans le cadre de la livraison de votre commande. D’autre part, vos données d’Utilisateurs et Acheteurs peuvent être utilisées afin de vérifier votre conformité avec notre politique de confidentialité.
L’ensemble de vos données Utilisateurs et Acheteurs ne sont communiquées à aucune entité et sont uniquement utilisées à des fins statistiques internes. Tisserand Dakar s’engage à ne point louer et à ne point vendre vos données personnelles à des sociétés tierces. L’inscription à la Newsletter n’est pas obligatoire, mais elle vous permet d’être au courant de toutes nos promotions et de tous nos bons plans. La désinscription se fait facilement en cliquant sur le lien dans nos emails.
L’exactitude des données Utilisateurs et Acheteurs est requise et vous devez vous engager à les fournir, mais aussi à les mettre régulièrement à jour. Vous devez en outre certifier que vous êtes bien le propriétaire de l’ensemble des données fournies et assurer qu’aucune poursuite ou enquête ne sont engagées à propos du contenu soumis.
Vous pouvez facilement accéder à vos données personnelles d’Utilisateurs et d’Acheteurs en vous connectant à votre compte sur notre site internet.
Les données personnelles des Utilisateurs et Acheteurs sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
- Fournir et gérer nos services ;
- Gérer le traitement de vos commandes de produits et aussi pour la livraison ;
- Communiquer avec les Utilisateurs et les Acheteurs et améliorer la qualité de nos services, à savoir répondre à vos questions et vous informer de nos actualités;
- Lutter contre la fraude en ligne;
ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉ
Notre responsabilité ne pourra être recherchée au titre de l’utilisation que vous ferez du site internet ou des produits que vous choisissez d’acheter de votre propre initiative.
Notre responsabilité ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits et services. Nous ne pourrons être tenus responsables d’aucun dommage résultant de l’utilisation du site internet.
L’achat des produits et l’utilisation du service sont faits sous votre entière responsabilité.
ARTICLE 10 - DURÉE ET RESILISATION
Le Contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’acceptation par l’Utilisateur ou l’Acheteur des conditions générales d’utilisation (CGU).
De plein droit, la Société pourra suspendre immédiatement l’accès au site internet, en cas de non-respect des conditions générales d’utilisation (CGU) par l’Utilisateur ou L’Acheteur.
Dans cette hypothèse, Tisserand Dakar notifiera cette suspension à l’Utilisateur ou l’Acheteur par courrier électronique, et le mettra en demeure de faire cesser cette violation. À l’issue d’un délai de dix (10) jours à compter de cette notification restée sans effet, Tisserand Dakar pourra bloquer à l’Utilisateur ou l’Acheteur fautif l’accès au site internet, sans formalité et sans préjudice des dommages et intérêts auxquels il/elle pourrait prétendre en réparation du dommage subi.
ARTICLE 11 - STIPULATIONS DIVERSES
Dans l’hypothèse où une ou plusieurs stipulations figurant dans les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) seraient considérées comme illégales, inopposables ou inapplicables par une décision de justice, les autres stipulations des conditions générales d’utilisation (CGU) resteront en vigueur, à la condition que l’économie générale du contrat n’en soit pas bouleversée.
Lors de la résiliation ou de l’expiration des présentes, les articles suivants resteront en vigueur : Propriété intellectuelle ; garanties ; responsabilités, stipulations diverses ; droit applicable et compétence juridictionnelle.
ARTICLE 12 - LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) sont régies par le droit sénégalais.
En cas de litige, les parties décident, dans un premier temps, de tenter de le résoudre à l’amiable. En cas d’échec, tous les litiges susceptibles de naître entre les parties, relatifs à la signature, l’interprétation, l’exécution et la résiliation des présentes, seront soumis à la juridiction exclusive des tribunaux sénégalais auxquels les parties font expressément attribution de compétence, même en cas de pluralité de défendeurs.
ARTICLE 13 - INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
Les conditions générales d’utilisation (CGU), y compris le préambule, la Politique de confidentialité et les Conditions de vente, constituent l’intégralité de l’accord conclu entre les Parties.