Conditions Générales de Vente
PRÉAMBULE
Les Conditions Générales de Vente (CGV) du site www.tisserand-dakar.sn requièrent une attention toute particulière de votre part en ce sens où l’utilisation de votre site Tisserand Dakar suppose leur totale acceptation.
Les conditions générales de vente ci-dessous représentent des clauses contractuelles pouvant être appliquées à tout type d’achat effectué par un Acheteur sur le site www.tisserand-dakar.sn. Les acheteurs sont désignés en tant que membres du site web. Avec ce statut de membre, ils sont les seuls décisionnaires de tout achat de produits sur votre site Tisserand Dakar.
L’utilisation de www.tisserand-dakar.sn requiert l’acceptation sans précédent des conditions générales de vente et de toutes les autres conditions d’utilisation du site web et de ses services. www.tisserand-dakar.sn est un site d’e-commerce qui s’active dans la vente de produits d’artisanat.
ARTICLE 1 – DÉFINITIONS
www.tisserand-dakar.sn (le site ci-après) est un site de vente en ligne Le terme Acheteur désigne l’internaute qui se connecte sur le site internet, qui y crée un compte et qui achète les produits via cette plateforme.
-Le Destinataire représente la personne qui reçoit la commande lorsque celle-ci lui est livrée.
-Le statut de Membre signifie l’Acheteur qui accepte les conditions générales de vente ainsi que les conditions générales d’utilisation de la plateforme www.tisserand-dakar.sn
-Le Prix représente le coût proposé par le fournisseur d’une marque pour l’achat d’un produit.
-Le Prix de la Transaction signifie le montant total que l’acheteur devra payer incluant les frais de port définis sur la base de la région de livraison sélectionnée par l’Acheteur et qui s’ajoutent au prix d’achat du produit présent sur le site.
ARTICLE 2 – LE SERVICE
ADN CORP est l’éditeur du site internet et contrôle dans sa globalité la plateforme Tisserand-Dakar. Tisserand Dakar joue ainsi le rôle de régulateur et de contrôle entre la plateforme et les Acheteurs tout en maintenant une certaine transparence.
Elle assure aussi la liaison entre tisserand-dakar.sn et ses différents partenaires et fournisseurs. Par ailleurs, Tisserand Dakar joue également le rôle d’arbitre en cas de conflits entre les fournisseurs de tisserand-dakar et les Acheteurs. Tisserand-Dakar s’engage à mettre à la disposition de ses Acheteurs tous les produits fournis par ses partenaires dans les moindres détails en plus de la grille de prix proposée.
ARTICLE 3 – LA PASSATION DE COMMANDE
Avant de passer une commande, l’Acheteur devra confirmer et certifier qu’il a atteint la majorité. Il doit déclarer être âgé de 18 ans au moins. Il devra fournir les informations exactes lors de la création du compte. Seul le membre enregistré est apte à faire des commandes sur tisserand-dakar.sn.
Pour passer une commande, vous êtes invités à suivre les différentes étapes de commande défilant sur le site à savoir : la sélection du produit puis sa mise au panier, l’identification du client, les modalités de livraison en précisant votre choix de livraison, les modalités de paiement et la finalisation de la commande.
ARTICLE 4 – RETOURS
Lorsque l’Acheteur s’enregistre sur le site www.tisserand-dakar.sn, il se crée ainsi un compte client en indiquant un identifiant et un mot de passe. Ces données lui sont propres et confidentielles. Elles interviennent pour toutes les commandes que le client aura à passer sur le site. L’Acheteur est le seul responsable de tous les désagréments si jamais ses données d’Acheteur sont utilisées par de tierces personnes. La responsabilité de l’agence digitale ne sera en aucun cas engagée, à moins que l’Acheteur ne prouve que la connaissance de ces données résulte d’une erreur de la part de l’éditeur ADN CORP. Lorsque l’Acheteur a des problèmes pour se connecter à son compte, www.tisserand-dakar.sn dispose d’une fonction de reprise de l’identifiant et de création d’un nouveau code d’accès. L’acheteur a la possibilité d’annuler son compte par simple email adressé à contact@tisserand-dakar.n ou par message dans le formulaire de contact sur le site web. Le ‘click’ de validation de la commande constitue une signature électronique qui a la même valeur contractuelle qu’une signature manuscrite.
ARTICLE 5 – IDENTIFICATION DE L’ACHETEUR
Lorsque l’Acheteur s’enregistre sur le site www.tisserand-dakar.sn, il se crée ainsi un compte client en indiquant un identifiant et un mot de passe. Ces données lui sont propres et confidentielles. Elles interviennent pour toutes les commandes que le client aura à passer sur le site. L’Acheteur est le seul responsable de tous les désagréments si jamais ses données d’Acheteur sont utilisées par de tierces personnes. La responsabilité de l’agence ne sera en aucun cas engagée, à moins que l’Acheteur ne prouve que la connaissance de ces données résulte d’une erreur . Lorsque l’Acheteur a des problèmes pour se connecter à son compte, www.tisserand-dakar.sn dispose d’une fonction de reprise de l’identifiant et de création d’un nouveau code d’accès.
L’acheteur a la possibilité d’annuler son compte par simple email adressé à Tisserand Dakar contact@tisserand-dakar.sn ou par message dans le formulaire de contact sur le site web.
Le ‘click’ de validation de la commande constitue une signature électronique qui a la même valeur contractuelle qu’une signature manuscrite.
ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉS
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée lorsque l’Acheteur rencontre des dommages, de toute nature soient-ils, matérielle, immatérielle ou corporelle pouvant être causés par une mauvaise utilisation du site internet www.tisserand-dakar.sn. En particulier, l’éditeur n’est en aucun cas responsable d’une complication due à l’utilisation d’internet, comme une suspension de votre service internet ou une intrusion de vers informatiques dans votre terminal. Lorsqu’un client du site ne respecte pas les Conditions d’Utilisation ou ne respecte pas son engagement de payer les sommes dues lors d’une commande enregistrée sur le site, le webmaster peut à terme bloquer son identifiant et si nécessaire le bannir du site tisserand-dakar.com
ARTICLE 7 : CONTRAT ET TRANSACTION
Le client devra valider sa commande avant de quitter le site www.tisserand-dakar.sn. Le contrat de vente pour le paiement en ligne n’est formé que si les centres de paiement selectionnés par le client en rapport avec sa demande ont confirmé l’opération. Le cas échéant, la commande est annulée et une notification est envoyée au client. Lorsque l’Acheteur fait une commande, il reçoit un courrier électronique récapitulant tous les produits choisis, le moyen de paiement sélectionné, la facture totale et le numéro de la commande. Ce courrier électronique sert alors de confirmation de commande.
Tisserand Dakar se réserve le droit de refuser toute commande si celle-ci ne répond pas aux conditions d’utilisation du site ou pour tout autre motif légitime comme une mauvaise compréhension de la commande ou un problème résultant de la livraison dans une zone géographique sélectionnée. Par contre, Tisserand Dakar est obligé de tenir informé le client de tout désagrément empêchant la prise en charge de la commande. Toutes les informations que le client a fournies lors de son enregistrement doivent être exactes. Si l’Acheteur commet une erreur en ce qui concerne ses coordonnées personnelles, celles du lieu de livraison, le numéro de la carte bancaire ou bien le courrier électronique et que celles-ci entraînent un délai dans la livraisons et/ou perte de la commande, il se porte garant et est responsable pour les couts supplémentaires entraines par ce délai et pour le paiement des produits perdus.
ARTICLE 8 – GARANTIE DES PRODUITS
Tisserand Dakar s’efforce de présenter au mieux, sur les fiches techniques de ses produits, les principales caractéristiques en terme de matière, dimensions et couleur. Le client est tenu de lire la fiche technique avant de confirmer sa commande. Tisserand Dakar s’efforce de représenter photographiquement ses produits sur le site tisserand tisserand-dakar.sn le plus fidèlement possible en terme de couleur, matière et dimension. Étant donné la technique artisanale utilisée dans la fabrication de chacun des produits, ces derniers sont uniques et ne peuvent a cent pour cent être similaire à la photo sur le site. Les légères variations de couleur ou irrégularités de tissage ne peuvent en aucun cas faire l’objet de réclamation.
ARTICLE 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’ensemble des données du site internet de Tisserand Dakar (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) demeure sous la propriété de Tisserand Dakar. Toute reproduction totale ou partielle du contenu du site tisserand-dakar.sn peu importe le procédé et le support doit au préalable être soumise à une autorisation de la part de Tisserand Dakar.
Tous les produits, logiciels, informations et contenus du site tisserand-dakar sont soumis à la législation sénégalaise en rapport avec la propriété intellectuelle. Vous reconnaissez ne pas utiliser, reproduire, copier ou distribuer tout le contenu présent sur le site de la boutique en ligne Tisserand Dakar.
L’Utilisateur et l’Acheteur sont seuls tenus responsables de la violation en rapport avec le droit d’auteur et le droit à la propriété intellectuelle. Tisserand-dakar.sn ne saurait être tenu responsable pour tout cas d’utilisation du contenu du site sans aucune autorisation. Toute fraude ou contrefaçon concernant les données du site seront sévèrement sanctionnées par la législation sénégalaise.
ARTICLE 10 – DOMICILIATION
Les parties élisent domicile aux adresses indiquées sur le Bon de Commande pour le Client et à l’adresse figurant sur le site internet tisserand-dakar.sn pour Tisserand Dakar.
ARTICLE 11 – NULLITÉ
Si l’une quelconque des stipulations du présent contrat s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité́ des présentes CGV ni altérer la validité́ de ses autres dispositions.
ARTICLE 12 – MODIFICATION DES CGV
Tisserand Dakar invite l’ensemble des Acheteurs du site tisserand-dakar.sn de s’informer avant chaque commande des Conditions Générales de Vente présentes. Tisserand Dakar se réserve le droit de modifier le site web, les services fournis et la liste de produits proposés sur le site web. En ce sens, les Conditions Générales de Vente sont valables pendant toute la durée de mise en ligne des services. Ces Conditions Générales de Vente peuvent changer à tout moment et inclure ou exclure des clauses. Il est de la responsabilité de l’Acheteur de s’en informer avant tout achat.
ARTICLE 13 – NON-RENONCIATION
Le fait, pour les parties, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes CGV, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des CGV.
ARTICLE 14 – LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE
Les présentes CGV sont régies par le droit sénégalais.
En cas de litige, les parties décident, dans un premier temps, de tenter de le résoudre à l’amiable. En cas d’échec, tous les litiges susceptibles de naître entre les parties, relatifs à la signature, l’interprétation, l’exécution et la résiliation des présentes, seront soumis à la juridiction exclusive des tribunaux sénégalais auxquels les parties font expressément attribution de compétence, même en cas de pluralité de défendeurs.
